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En effet, les personnes potentiellement exposées à des discriminations peuvent être plus particulièrement sujettes à des situations de harcèlement ou de violence au travail. 3.
Les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement sexuel (par exemple, la mutation d’un salarié parce qu’il a refusé les avances de son employeur) sont punis, par le code du travail (art. L. 1155-2) d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € (les peines sont les mêmes en cas de discrimination commise à la suite d’un harcèlement moral).
Les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 €.
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Un dossier compilé sur les sites officiels du Ministère de la Justice et de l'Administration française. SOMMAIRE : 1- La loi du 9 juillet 2010 sur les violences ...
Harcèlement - Discriminations L'Université s'engage à lutter contre le harcèlement et les discriminations. La circulaire de 2012, prévoit la création d'un dispositif de lutte contre le harcèlement sexuel dans chaque établissement.
Communiqué de presse. Mercredi 26 avril 2017. Radicalisation, harcèlement, discriminations, décrochage scolaire : former les élèves et les adultes, pour mieux ...
« La question des violences sexuelles est grave et concerne toute la société. Seulement un viol sur sept fait l’objet d’un dépôt de plainte et une Française ...
